En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux ristournes sur les produits fabriqués ou vendus par les entreprises, il est nécessaire de rappeler que ces gestes, aussi minimes qu’ils puissent être, ne sont pas neutres au regard de la fiscalité.
Publié le 12-04-2017 à 09:52:48 par Demartini Ange
L’entreprise qui offre des cadeaux à ses partenaires (salariés ou clients), est bien souvent tentée de passer, de manière inconditionnelle, le montant supporté en charge ; il en est également de même de la TVA. Pourtant, les textes viennent encadrer de manière assez stricte ces déductions.
A cet égard, certaines questions subsistent :
– Peut-on récupérer la TVA grevant les achats et coûts de fabrication des biens destinés à être remis en cadeaux ?
– Ces cadeaux constituent-ils des charges fiscalement admises en déduction du résultat imposable de l’entreprise ?
– Qu’en est-il du traitement fiscal chez le bénéficiaire ?
Autant de questions qui, de prime abord seraient susceptibles de réfréner nos ardeurs en matière de présents mais qui dans les faits conduisent à des solutions largement avantageuses pour les uns et les autres.
- I – Fiscalité de l’entreprise
- La récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires
- Les cadeaux : charge déductible du résultat
- Obligations déclaratives
- II – Fiscalité du bénéficiaire
- Principe : exonération des cadeaux d’une valeur modique alloués aux salaries
- Cas particulier : la récompense des jeux-concours (salaries et tiers)